Tout propriétaire de chien est tenu de lui faire poser une puce électronique dès l’âge de trois mois et de l’enregistrer dans la base de données AMICUS.

Les propriétaires de chien doivent inscrire leur animal au guichet du contrôle des habitants de Kloten dans les 10 jours. Avant de procéder à l’inscription auprès de l’administration communale, l’enregistrement dans la base de données AMICUS doit avoir été effectué par un vétérinaire. Le vétérinaire requiert toujours la carte d’identité du propriétaire pour la première identification. Celle-ci peut être demandée à l’avance au guichet du contrôle des habitants. Après l’enregistrement par un vétérinaire, l’inscription au guichet du contrôle des habitants doit être effectuée dans le délai susmentionné. Toute mutation concernant le propriétaire du chien ou l’animal lui-même, comme un changement de nom, d’adresse, de propriétaire ou un décès, doit être annoncée au guichet du contrôle des habitants dans les 10 jours.

La modification peut être annoncée par écrit à einwohnerkontrolle@kloten.ch

ou par téléphone au 044 815 12 10.

Les mutations concernant le chien, y compris le décès, doivent être annoncées directement auprès de AMICUS (www.amicus.ch, téléphone 0848 777 100).

Il n’est pas nécessaire d’amener le chien en question. Toutefois, nous vous prions de présenter le passeport de votre chien, ainsi que la confirmation des cours requis. L’attestation de compétences obligatoire SKN a été abolie à partir du 1^er janvier 2017. Les propriétaires de chien de grande taille (race de type I) sont toujours tenus de suivre un cours de base (chiot, jeune chien ou cours d’éducation).

Frais

La municipalité a fixé l’impôt sur les chiens à CHF 200.00. La taxe doit être payée chaque année jusqu’au 31 mars à la commune de résidence du propriétaire. Le guichet du contrôle des habitants vous enverra une facture à la fin du mois de janvier.

Divers

Chaque propriétaire de chien doit avoir une assurance responsabilité civile d’au moins un million de francs suisses. Quiconque possède ou acquiert un chien appartenant au type de race I et né après le 31.12.2010 doit prouver dans le délai prescrit qu’il a suivi une formation pratique reconnue. Vous trouverez les informations détaillées sur les cours de formation sur www.veta.zh.ch ou vous pouvez contacter notre police municipale directement par mail stapo@kloten.ch ou par téléphone 044 815 14 51.

Vous pouvez aussi désinscrire ou radier votre chien par écrit. Veuillez utiliser les formulaires sous ce lien. 

Quittez-vous notre commune ? Nous vous souhaitons bonne chance pour l’avenir dans votre nouveau lieu de résidence. Conformément à la loi sur l’enregistrement des résidents et le registre des personnes (MERG), tout départ doit être annoncé au guichet du contrôle des habitants dans les 14 jours.

Pour les citoyennes et citoyens suisses, nous avons besoin des documents suivants :

• Reçu écrit / Confirmation d’enregistrement

• Carte d’identité ou passeport

Pour les personnes de nationalité étrangère, nous avons besoin des documents suivants :

• Carte nationale d’identité

La désincription peut se faire en personne au guichet ou en ligne via eUmzug.swiss.

Veuillez noter que le fait de ne pas nous informer dans un délai de 14 jours peut entraîner une amende administrative de CHF 100.00 en vertu du § 1 N° 14 (a) de l’ordonnance cantonale sur la procédure des amendes administratives.

Avez-vous déménagé à l’intérieur de notre commune ? Conformément à la loi sur l’enregistrement des résidents et le registre des personnes (MERG), tout changement d’adresse doit être annoncé au guichet du contrôle des habitants dans les 14 jours.

Pour les citoyennes et citoyens suisses, nous avons besoin des documents suivants :

• Reçu écrit / Confirmation d’enregistrement

• Carte d’identité ou passeport

• Contrat de bail ou permis de séjour ou contrat d’achat

Pour les personnes de nationalité étrangère, nous avons besoin des documents suivants :

• Carte nationale d’identité

• Contrat de bail ou permis de séjour ou contrat d’achat

Le changement d’adresse peut être annoncé personnellement au guichet ou en ligne via eUmzug.swiss.

Veuillez noter que le fait de ne pas nous informer dans un délai de 14 jours peut entraîner une amende administrative de CHF 100.00 en vertu du § 1 N° 14 (a) de l’ordonnance cantonale sur la procédure des amendes administratives.

Prix : gratuit / plus frais de mutation de la carte nationale d’identité

Formulaire en ligne

Avez-vous changé de domicile à l’intérieur de la ville de Kloten ? Si oui, veuillez compléter le formulaire en ligne.

Venez-vous d’arriver dans notre commune ? Nous vous souhaitons la bienvenue dans notre « ville de l’aéroport » !

Conformément à la loi sur l’enregistrement des résidents et le registre des personnes (MERG), vous devez vous inscrire au guichet du contrôle des habitants dans les 14 jours.

Pour les citoyennes et citoyens suisses, nous avons besoin des documents suivants :

• Attestation de résidence

• Passeport ou carte d’identité

• Attestation d’assurance maladie conformément à la LAMal (pour tous les membres de la famille qui emménagent)

• Contrat de bail ou permis de séjour ou contrat d’achat

• Acte de naissance pour les nouveau-nés

• Certificat de mariage ou livret de famille pour les couples mariés

• Attestation de garde d’enfants mineurs si les parents ne sont pas mariés

Frais d’enregistrement par adulte de CHF 20.00

L’enregistrement peut être effectué en personne au guichet ou en ligne via eUmzug.swiss.

Pour les personnes de nationalité étrangère, nous avons besoin des documents suivants :

• Passeport

• Carte nationale d’identité ou confirmation du permis de séjour de l’office de l’immigration ou contrat de travail

• Attestation d’assurance maladie conformément à la LAMal (pour tous les membres de la famille qui emménagent)

• Contrat de bail ou permis de séjour ou contrat d’achat

• Acte de naissance pour les enfants mineurs (avec traduction en allemand ou en anglais)

• Certificat de mariage ou livret de famille pour les couples mariés (avec traduction en allemand ou en anglais)

• Attestation de garde d’enfants mineurs si les parents ne sont pas mariés

Frais d’enregistrement par adulte de CHF 20.00, plus frais pour personnes étrangères.

Les personnes ressortissantes d’un état de l’UE/AELE peuvent annoncer leur changement d’adresse depuis une autre commune personnellement au guichet ou en ligne via eUmzug.swiss.

Les frais suivants sont perçus en plus :

Déménagement à l’intérieur du canton :

Adultes : CHF 25.00 / Enfants : CHF 12.50

Emménagement depuis un autre canton/pays :

Adultes : CHF 50.00 / Enfants : CHF 30.00

En cas d’emménagement depuis un pays étranger, il faut impérativement se présenter personnellement au guichet.

Les personnes ressortissantes de pays tiers peuvent annoncer leur changement d’adresse à l’intérieur du canton en personne au guichet ou en ligne via eUmzug.swiss. Pour s’inscrire depuis un autre canton ou pays, il faut impérativement demander un entretien personnel.

Les frais additionnels suivants sont perçus pour les personnes étrangères :

Déménagement à l’intérieur du canton :

Adultes : CHF 25.00 / Enfants : CHF 25.00

Emménagement depuis un autre canton/pays :

Adultes : CHF 142.00 / Enfants : CHF 87.00

Veuillez noter que le fait de ne pas nous informer dans un délai de 14 jours peut entraîner une amende administrative de CHF 100.00 en vertu du § 1 N° 14 (a) de l’ordonnance cantonale sur la procédure des amendes administratives.

Formulaire en ligne

Veuillez compléter ce formulaire en ligne. Vous devez vous désinscrire auprès de votre ancien lieu de résidence avant de déménager.

Pour annuler votre inscription depuis l’étranger, un entretien personnel est impératif. Une désinscription depuis l’étranger n’est possible que si vous vous rendez personnellement à notre guichet.

Bureau des impôts :

Veuillez vous rendre en personne au bureau des impôts au minimum quatre semaines avant votre départ du pays et apporter tous les documents nécessaires selon la checkliste ci-dessous.

(Voir ci-dessous Informations/Checkliste pour départs internationaux)

Les documents suivants doivent être remis avant la désinscription :

• Déclarations d’impôts intégralement complétées pour toutes les années jusqu’au départ

• Les impôts doivent être payés (ou faire l’objet d’un dépôt) dans leur intégralité

• Procuration pour une personne habilitée à vous représenter en Suisse

Contrôle des habitants :

La désinscription doit être annoncée personnellement au guichet dans les deux semaines et au plus tôt un mois avant le départ.

Veuillez apporter les documents suivants :

• Citoyennes et citoyens suisses : carte d’identité / passeport, reçu écrit / confirmation d’enregistrement

• Personnes de nationalité étrangères : passeport, carte nationale d’identité

Le permis de séjour valable (C, B, L) expire le jour de la désinscription définitive pour cause de départ à l’étranger. Les personnes au bénéfice d’un permis de séjour permanent C ont la possibilité de demander son maintien à l’office de l’immigration de Zurich avant de se désinscrire pour cause de départ à l’étranger.

Vous trouverez les informations nécessaires sur www.ma.zh.ch.

Veuillez noter que le fait de ne pas effectuer l’enregistrement dans un délai de 14 jours peut entraîner une amende administrative de CHF 100.00 en vertu du § 1 N° 14 (a) de l’ordonnance cantonale sur la procédure des amendes administratives.

Pour toute question, n’hésitez pas à nous contacter :

Steueramt (Bureau des impôts) :

Email : steueramt@kloten.ch

Téléphone +41 44 815 12 20

Einwohnerkontrolle (Contrôle des habitants) :

Email : einwohnerkontrolle@kloten.ch

Téléphone +41 44 815 12 10